StaRUG : Analyse du Principe d'Enquête d'Office pour Restructuration

Description de StaRUG : Analyse du Principe d'Enquête d'Office pour Restructuration

Analyse doctrinale du droit de la restructuration préventive StaRUG

Cet ouvrage se distingue par sa rigueur scientifique concernant le principe d'enquête d'office, un pilier central mais souvent méconnu du droit de la restructuration allemande moderne.

L'auteur décortique les mécanismes de preuve et la charge de l'enquête incombant au tribunal, offrant une vision à 360 degrés des enjeux de la loi StaRUG pour la survie des sociétés.

Le texte est enrichi par des commentaires experts qui facilitent la compréhension des interactions complexes entre les différents organes de la procédure de restructuration.

• Format académique rigoureux avec appareil critique complet
• Indexation thématique pour une recherche efficace par mots-clés
• Traitement spécifique des mesures de protection contre l'insolvabilité
• Explication des critères de décision du tribunal de restructuration
• Perspective axée sur la pratique du contentieux des affaires
• Mise en lumière des évolutions législatives post-réforme StaRUG
• Section dédiée aux droits de recours et à l'homologation des plans

Idéal pour les étudiants en Master de droit et les chercheurs souhaitant approfondir leurs connaissances sur l'harmonisation du droit des affaires en Europe.

L'ouvrage traite également des aspects internationaux, essentiels pour les entreprises ayant des actifs ou des créanciers situés hors des frontières allemandes.

Un volume compact et dense qui rassemble l'essentiel de la doctrine actuelle sur le tribunal de restructuration et ses prérogatives d'enquête.